LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?
Qu'est ce que c'est ?
Comment ça marche ?
LE DISPOSITIF CEE : DÉFINITION
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a pour objectif de générer des économies d’énergie dans les milieux exposés et diffus, tels que les secteurs du bâtiment et, de la petite et moyenne industrie.
Ce dispositif permet, depuis 2006, de soutenir et d'inciter de plus en plus les ménages et les entreprises à apporter leur contribution aux mouvements de transition énergétique et de croissance verte que l'état impulsent. Il apporte des aides financières consistantes et croissantes sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Pour les entreprises, c’est une opportunité d’activation d’un levier financier additionnel au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. Les fournisseurs d’énergie doivent, en effet, promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrages.
Comprendre les CEE en 3 minutes !
LE DISPOSITIF CEE : FONCTIONNEMENT
Les autorités ministérielles imposent une obligation à chaque fournisseur d'énergie (appelé "Obligés") de faire faire des économies d'énergie aux consommateurs, particuliers et entreprises. En échange, une fois leurs actions prouvées, les obligés obtiennent des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Les CEE comptabilisent les économies réalisées : plus l'économie est importante de durable, plus le volume de CEE est important. L'Etat fixe des quotas de CEE à obtenir par période à chaque fournisseurs d'énergie (pétrole, gaz, électricité...), et en contrôle leurs respects. Si l'objectif n'est pas atteint, l'obligé paye des pénalités assez lourdes.
L'ETAT
fixe les obligations,
surveille le marché,
délivre les CEE aux obligés, contrôle le respect des quotas, pénalise si nécessaire.
LES OBLIGES
ont le devoir d'inciter les consommateurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie, en réduisant la consommation,
en rendant la consommation plus verte,
en rénovant les passoires thermiques pour limiter la déperdition et installer du matériel haute performance et durable.
LES ENTREPRISES
bénéficient d'aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et thermique.
DISPOSITIF CEE : AVANTAGES ET BÉNÉFICES
Gains
Economiques
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Aide au FINANCEMENT de vos projets de rénovation
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BAISSE DES FACTURES énergétiques
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Optimisation de votre RENTABILITÉ énergétique
Création
de valeurs
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VALORISATION de votre patrimoine immobilier
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ENGAGEMENT dans la protection de l’environnement
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Construction d’un avenir plus DURABLE
Responsabilité Sociale
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Optimisation de la SATISFACTION de vos clients
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Davantage de CONFORT
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L’assurance de travaux réalisés en toute CONFORMITÉ
DISPOSITIF CEE : LES TRAVAUX ÉLIGIBLES
Les travaux de rénovation énergétiques récompensées par de primes CEE sont de différentes natures, et sont spécifiques à chaque secteur d'activité.
De manière globale, les grandes typologies sont :
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L'isolation ; murs intérieurs ou extérieurs, combles, toitures, toitures terrasse, planchers bas et vides sanitaires, fenêtres et porte fenêtres...
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Chauffage et Sanitaire : chaudière haute performance énergétique, calorifugeage et isolation des points singuliers d'un réseau ECS...
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Eclairage : Lampes classe A++
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Ventilation, Régulation de chaleur
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Installation d’un ligne de production économe en énergie
Règles à respecter
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Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE
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Les bâtiments à rénover doivent avoir plus de 2 ans
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Le matériel installé doit respecter certains niveaux de performance
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Aucun devis ne doit être signé avant de commencer à investiguer le dispositif CEE
LES FICHES D'OPÉRATIONS STANDARDISÉES
Plus de 200 fiches d’opérations standardisées, créées par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, en partenariat avec l’ADEME et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, social, santé, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes :
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Le public concerné (personnes physiques ou morales)
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Les conditions de délivrance des C2E
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les caractéristiques techniques des matériels et équipements à installer
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le nombre de CEE délivrées en fonction du volume d’économie d’énergie généré.
Ce volume est exprimé en KWH cumac :
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« Cum » pour Cumulés sur la durée de vie du matériel installé
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« Ac » pour Actualisé selon son vieillissement
Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées (94% des CEE délivrées) correspondent à des opérations spécifiques (6% des CEE délivrées).
Liste des Fiches, téléchargeables
Secteur Résidentiel
Secteur Tertiaire
Secteur Résidentiel
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